CGV
Conditions générales de vente et d'utilisation du site
OBJET
Yann-voyance-tarot propose un service de tarologie et d’arts divinatoires, (ci-après dénommés collectivement par les « Services »). La commande en ligne des Services yann-voyance-tarot implique l'acceptation sans réserve par le client.
Des conditions particulières peuvent compléter les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client en sera informé via le Site Web avant toute transaction.
2. CONDITIONS EXIGEES POUR PASSER COMMANDE
Pour passer commande sur le Site Web, le Client, doit être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et d'utiliser le Site Web conformément aux présentes conditions générales.
Le Client garantit également la véracité et l'exactitude des informations qu'il fournit.
3. DROIT APPLICABLE
Les parties conviennent que le contrat conclu avec le Client est soumis au droit français.
4. ETAPES DE LA COMMANDE
La procédure de commande en ligne comporte au minimum les étapes suivantes :
- Le Client sélectionne le Produit (la méthode) de son choix ;
- Un descriptif du Produit et de son coût s'affiche ;
- Le Client est invité à accéder au paiement
- Le Client est invité à accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet ;
- Le Client est invité à fournir ses coordonnées le paiement par carte bleue. L'ensemble des données obligatoires est indiqué par un astérisque ;
- Après le paiement effectué, le Client accède au service.
5. VALIDATION DE LA COMMANDE
La commande passée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donnés leur accord sur la transaction considérée. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.
6. ACCUSE RECEPTION DE LA COMMANDE
Le Client pourra obtenir et accéder aux informations essentielles relatives à ses commandes en s'adressant à yann-voyance-tarot à l'adresse e-mail suivante : contact@yann-voyance-tarot.com .
Le Client devra fournir à yann-voyance-tarot les informations personnelles qui lui sont nécessaires pour identifier les commandes passées par le Client.
7. TARIFS ET MODE DE PAIEMENT
Les prix des Produits sont indiqués en Euro T.T.C.
Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Produits.
Le mode de paiement est uniquement la carte bleue.
8. SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS
Le Site Web est doté d'un système de paiement en ligne .
9. FORCE MAJEURE
Yann-voyance-tarot dégage toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, guerre, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. Yann-voyance-tarot ne saurait être tenue responsable des problèmes pouvant survenir lors des transactions sécurisées. Cette responsabilité incombe aux différents organismes assurant ces prestations.
10. EXCLUSION DU DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-20-2 du code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs.
11. CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations que le Client communique sur le Site Web permettent à yann-voyance-tarot de traiter et d'exécuter ses besoins. Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à yann-voyance-tarot pour traiter et exécuter les besoins des clients, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site Web. Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître le Client ainsi qu'à améliorer les Produits qui lui sont proposés. Le traitement des données personnelles du Client est effectué par yann-voyance-tarot, qui s'engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes. Le Client est informé que ses données bancaires seront conservées pendant une durée de 120 jours nécessaire à la lutte contre la fraude au paiement. Les données bancaires sont cryptées et des mesures de sécurité rigoureuses sont prises à leur égard. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Le Client ne pourra s'opposer au traitement de ses données personnelles que pour des motifs légitimes. Le Client peut exercer ses droits, en adressant un courrier au responsable du traitement des données, Monsieur Yann Marellec à Yann Marellec, 5 lieu-dit La Pignière, 33500 Néac ou par courriel à contact@yann-voyance-tarot.com.
12. PROTECTION AU TITRE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout le contenu du Site Web et tous les droits de propriété intellectuelle sont la propriété de yann-voyance-tarot et, le cas échéant, de la société éditant le site. Il n'est concédé au Client aucun droit sur le contenu et les droits de propriété intellectuelle du Site Web.
Toute mise en place de liens hypertextes à destination du Site Web doit faire l'objet d'un accord préalable et écrit de yann-voyance-tarot.
Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site Web et des droits de propriété intellectuelle pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
13. UTILISATION DU SITE WEB
Yann-voyance-tarot n'est pas responsable si le Client ne peut accéder au Site Web, en raison d'opérations de maintenance ou si l'accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. Yann-voyance-tarot ne garantit pas que le Site Web soit exempt de virus informatiques, ni d'autres anomalies indépendantes de sa volonté.
14. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ – MENTIONS LEGALES
Société responsable de l'exploitation du Site Web : Yann Marellec
Adresse du siège social : 5 lieu-dit la Pignière , 33500 , Néac (France)
Auto-entreprise Siret : 50163416600018
